Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA POMMARDIERE
Numéro de dépôt :
4013325
Date de dépôt :
18/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LA POMMARDIERE
Déposée par voie électronique le 18 juin 2013 par EARL DOMAINE JEAN MARC BOILLOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA POMMARDIERE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EARL DOMAINE JEAN MARC BOILLOT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28
Inscription le 18 avril 2018 - Rejet total n°721751 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-18